Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les prestations conclues entre Arnaud Petitti, entrepreneur individuel (micro-entreprise), nom commercial Klicktools (RCS Créteil, SIREN 794 959 270, 9 bis rue des Orvilliers, 94320 Thiais, France), ci-après « Klicktools », et ses clients professionnels, ci-après « le Client ».

Elles s'adressent exclusivement aux professionnels (relations entre entreprises). La signature d'un devis vaut acceptation des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

1. Objet

Klicktools conçoit, met en place, héberge et maintient des outils logiciels en ligne (« l'Outil »), accessibles depuis un navigateur, sur téléphone, tablette ou ordinateur. Le contenu exact de chaque Outil est décrit dans le devis signé (ce qui est inclus et ce qui ne l'est pas).

2. Commande

La commande est ferme à réception du devis signé et d'un acompte de 50 % du prix de mise en place. Aucun travail de construction ne commence avant l'encaissement de cet acompte.

Le solde de la mise en place et la première mensualité de l'abonnement sont dus à la livraison de l'Outil. L'abonnement démarre à cette date.

3. Abonnement et paiement

L'abonnement est mensuel ou annuel, payable d'avance, par prélèvement SEPA ou par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe. Le paiement annuel correspond à 10 mensualités (2 mois offerts). Klicktools ne conserve aucune donnée bancaire.

Les prix applicables sont ceux affichés sur klicktools.fr à la date du devis, et repris sur le devis. TVA non applicable, art. 293 B du CGI: les prix sont nets.

4. Engagement

Le prix de mise en place réduit (« avec engagement ») implique un engagement de 12 mois à compter de la livraison. Un prix de mise en place sans engagement est également proposé : il est affiché sur klicktools.fr et indiqué sur chaque devis.

En cas de résiliation avant la fin de la période d'engagement, le Client doit la différence entre le prix de mise en place sans engagement et le prix de mise en place effectivement payé.

5. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement par simple email à contact@klicktools.fr, avec un préavis d'un mois, hors période d'engagement (voir l'article 4). Les sommes déjà versées ne donnent lieu à aucun remboursement au prorata.

6. Ce qui est inclus dans l'abonnement

• l'hébergement de l'Outil ;
• les sauvegardes des données ;
• la correction des bugs ;
• les mises à jour de sécurité ;
• le support par email ou par WhatsApp, avec une réponse sous 48 heures ouvrées ;
• une petite modification par mois (un texte, un réglage, un ajustement), non cumulable d'un mois sur l'autre.

Toute nouvelle fonctionnalité fait l'objet d'un devis séparé, accepté avant sa réalisation.

7. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

En cas d'impayé, une relance est adressée au Client. Si elle reste sans effet, l'accès à l'Outil peut être suspendu 15 jours après cette relance, jusqu'au paiement des sommes dues. Les données du Client ne sont pas supprimées pendant la suspension.

8. Données

Le Client reste propriétaire de ses données. Il peut les exporter à tout moment (fichier Excel).

À la fin du contrat, les données sont conservées 30 jours pour permettre leur export, puis supprimées définitivement.

Pour les données personnelles saisies dans l'Outil, Klicktools agit en tant que sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client restant responsable du traitement. Un accord de traitement des données est annexé au devis. Les données sont hébergées dans l'Union européenne.

9. Propriété intellectuelle

Klicktools reste propriétaire du code et des éléments techniques de l'Outil. Le Client dispose d'un droit d'utilisation de l'Outil pendant toute la durée de son abonnement. Le Client reste propriétaire de ses propres contenus (logo, textes, données).

10. Responsabilité

Klicktools est tenu à une obligation de moyens.

Klicktools ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à ses prestataires techniques (hébergement, base de données) échappant à son contrôle, mais s'engage à tout mettre en œuvre pour rétablir le service dans les meilleurs délais. Dans tous les cas, sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client sur les 12 derniers mois.

Klicktools ne peut pas non plus être tenu responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ni d'une mauvaise utilisation de l'Outil.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent du ressort du siège de Klicktools.